Arrêté du 2 mars 1991

Article 3

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991

Les résultats officiels d'un reproducteur de l'espèce bovine de race à viande autorisé à l'emploi sont constitués par la qualification raciale obtenue par ce reproducteur et par l'intégralité des résultats énumérés dans la grille de qualification intégrée au règlement technique de l'Unité nationale de sélection et de promotion de race concernée.
Ces résultats sont présentés selon deux catégories : les résultats officiels à publication obligatoire, d'une part, les résultats officiels à publication facultative, d'autre part.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006