JORF n°65 du 17 mars 1990

Art. 2. - L'extension de l'avenant no 24 est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.


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Art. 2. - L'extension de l'avenant no 24 est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.