JORF n°64 du 16 mars 1990

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay est autorisée à contracter un emprunt de 6880000 F dont l'objet est le suivant:
financement de la zone d'activités dite &lt;<les forges="">&gt;, à Epernay.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay est autorisée à contracter un emprunt de 6880000 F dont l'objet est le suivant:

financement de la zone d'activités dite <<Les Forges>>, à Epernay.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.