Arrêté du 2 mars 1990

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Art. 2. - L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application aux cadres qui ne jouissent pas d'une indépendance totale dans l'exercice de leurs fonctions des dispositions législatives relatives à la majoration pour heures supplémentaires (art. 992-2 du code rural).

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Art. 2. - L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application aux cadres qui ne jouissent pas d'une indépendance totale dans l'exercice de leurs fonctions des dispositions législatives relatives à la majoration pour heures supplémentaires (art. 992-2 du code rural).

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