Arrêté du 2 mars 1990

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique:

aux prestations de dépannage, de réparation et d'entretien énumérées en annexe;

aux opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations précitées;

aux opérations de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution.

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique:

  • aux prestations de dépannage, de réparation et d'entretien énumérées en annexe;
  • aux opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils consécutives aux prestations précitées;
  • aux opérations de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution.

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