En vigueur depuis le 9 mars 1988
Le présent arrêté prendra effet à compter de la gestion 1988.
Arrêté du 2 mars 1988
Le présent arrêté prendra effet à compter de la gestion 1988.
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En vigueur depuis le 9 mars 1988
Le présent arrêté prendra effet à compter de la gestion 1988.
En vigueur depuis le mercredi 9 mars 1988
Source : Légifrance