Arrêté du 2 mars 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prendra effet à compter de la gestion 1988.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 1988

Le présent arrêté prendra effet à compter de la gestion 1988.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 1988

Source : Légifrance