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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre
Résumé. L'arrêté du 2 mai 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1982Art. ANNEXE II : Normes de pureté et de qualité des semences oléagineuses et à fibres
→ Version 2
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- Arrêté du 15 septembre 1982Art. ANNEXE II