Arrêté du 2 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1982

Art. ANNEXE II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance