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Arrêté du 2 mai 2025

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté technique

Résumé. Un arrêté modifie des règles techniques et entrera en vigueur le 1er juin 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce de semences et plants ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres,

Arrête :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Arrêté du 2 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3