JORF n°0112 du 14 mai 2025

Arrêté du 2 mai 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce de semences et plants ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982

Résumé Le décret du 2 mai 2025 change une partie de l'arrêté de 1982.
Mots-clés : Arrêté Modification Annexe II Législation Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1982 > > Art. ANNEXE II > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2025.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêté Date de mise en œuvre

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2025.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux