JORF n°0108 du 8 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2025, M. Claude HAINIGUE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2025, M. Claude HAINIGUE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025.