En vigueur depuis le 5 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes
Résumé. On remplace les deux annexe d’un arrêté par celles du nouvel arrêté.
Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.