Article 16
L'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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JORF n°0115 du 18 mai 2024
Article 16
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Version 1
L'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.