Article 16
L'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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L'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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