JORF n°0113 du 16 mai 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé La SICA Saint-Pol-de-Léon est officiellement reconnue comme une organisation de producteurs de plantes et de fleurs à Saint-Pol-de-Léon.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA « Société d'initiatives et de coopération agricoles (SICA) Saint-Pol-de-Léon » dont le siège social est situé à Saint-Pol-de-Léon (Finistère), sous le numéro 29 PVF 102, dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA « Société d'initiatives et de coopération agricoles (SICA) Saint-Pol-de-Léon » dont le siège social est situé à Saint-Pol-de-Léon (Finistère), sous le numéro 29 PVF 102, dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.