Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la garantie de l'État pour un emprunt d'une école française à l'étranger
Résumé La garantie de prêt pour une école française à l'étranger est annulée.
L'arrêté du 5 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger est abrogé.
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