Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Marielle Fayol
Résumé Mme Fayol peut signer des documents pour son service.
Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits.
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