JORF n°0105 du 5 mai 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion des crédits de personnel

Résumé Trois personnes peuvent gérer l'argent pour le personnel dans un système informatique appelé Chorus.

Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, M. Louis-Marie Becmeur, attaché d'administration de l'Etat reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes opérations de mise à disposition et de retrait de crédits dans Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».


Historique des versions

Version 1

Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, Mme Géraldine Pouzoulet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité, M. Louis-Marie Becmeur, attaché d'administration de l'Etat reçoivent délégation à l'effet de mettre en œuvre, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes opérations de mise à disposition et de retrait de crédits dans Chorus, dans la limite des crédits du titre II « Dépenses de personnel ».