JORF n°0105 du 5 mai 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à M. Olivier Hubac

Résumé M. Hubac peut signer des documents importants pour le ministre.

M. Olivier Hubac, agent contractuel, directeur de projets information stratégique et sécurité économique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la direction de projets information stratégique et sécurité économique.


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Version 1

M. Olivier Hubac, agent contractuel, directeur de projets information stratégique et sécurité économique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la direction de projets information stratégique et sécurité économique.