Arrêté du 2 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Exécution de l’arrêté par le directeur général de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies, et celui-ci sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance