Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mai 2023

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2023 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2012 sur l'enseignement et la recherche.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de septembre 2012

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2023 modifie les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 24 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l’arrêté par le directeur général de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies, et celui-ci sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023

Arrêté du 2 mai 2023
Article 1
Article 2