Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et la recherche en date du 2 mai 2023, Mme Béatrice LABROSSE, chargée de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, mise à disposition en qualité d'experte scientifique auprès de la cellule organismes génétiquement modifiés au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation, est commissionnée pour rechercher et constater, par procès-verbal, sur l'ensemble du territoire national, les infractions aux dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement dans les conditions prévues par l'article L. 536-1 du code de l'environnement.

Le présent commissionnement est délivré pour une durée de 5 ans.