Abrogé20 mai 2022
Créé le 14 mai 2022 · Abrogé le 20 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Résumé. Un arrêté de 2011 sur les commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de la défense est supprimé à partir du 1er janvier 2023.
L'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé le 1er janvier 2023.