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Arrêté du 2 mai 2022

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Article 3

L'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé le 1er janvier 2023.

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Abrogé20 mai 2022

Créé le 14 mai 2022 · Abrogé le 20 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté de 2011 sur les commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de la défense est supprimé à partir du 1er janvier 2023.

L'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé le 1er janvier 2023.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 mai 2022

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022

Source : Légifrance