Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à des commissions administratives paritaires
Résumé Un arrêté pour les commissions des fonctionnaires de la Défense est annulé à partir du 1er janvier 2023
L'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé le 1er janvier 2023.
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