Arrêté du 2 mai 2022

Article 15

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la commission consultative paritaire

Résumé. L'article 15 explique comment la commission consultative paritaire fonctionne au quotidien.

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère des armées ou son représentant.
La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission consultative paritaire. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres lors de la séance suivante.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 5 mai 2026art. 25 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 décembre 2026