JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la commission consultative paritaire au ministère des armées

Résumé L'article explique comment la commission consultative paritaire du ministère des armées fonctionne, qui la dirige, comment elle rédige ses règles et comment elle enregistre ses réunions.

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère des armées ou son représentant.
La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission consultative paritaire. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres lors de la séance suivante.


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère des armées ou son représentant.

La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur des ressources humaines du ministère des armées.

Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission consultative paritaire. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres lors de la séance suivante.