Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contestation des opérations électorales
Résumé Pour contester une élection, il faut le faire dans les cinq jours après les résultats et s'adresser au directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur des ressources humaines du ministère des armées, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
1 version