JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de Mme Eléna DUPONT

Résumé Mme FARKAS et Mme VIDAL peuvent signer des papiers financiers à la place de Mme DUPONT si elle est absente.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières et à Mme Karine VIDAL, attachée d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières et à Mme Karine VIDAL, attachée d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.