JORF n°0111 du 13 mai 2022

Arrêté du 2 mai 2022

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Eléna DUPONT peut signer des documents pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

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Article 2

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Délégation de signature en cas d'absence de Mme Eléna DUPONT

Résumé Mme FARKAS et Mme VIDAL peuvent signer des papiers financiers à la place de Mme DUPONT si elle est absente.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières et à Mme Karine VIDAL, attachée d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2022.

G. de Margerie