Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de domaine public à Ham
Résumé Un terrain de 913 m2 à Ham n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public avec ses bâtiments.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Ham, cadastrée section AE n° 247, d'une superficie de 913 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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