Arrêté du 2 mai 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 1986

Art. 9 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur les règles d'atterrissage et de décollage des ultralégers motorisés

Résumé. Un nouvel article est créé pour régir les atterrissages et décollages des ultralégers motorisés hors des aérodromes en Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance