Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les règles d'atterrissage et de décollage des ultralégers motorisés
Résumé. Un nouvel article est créé pour régir les atterrissages et décollages des ultralégers motorisés hors des aérodromes en Polynésie française.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 1986Art. 9 bis : Règles d'utilisation des ULM en Polynésie française
- Arrêté du 13 mars 1986Art. 9 bis