Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet coordonnateur pour une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime
Résumé Le préfet des Côtes-d'Armor s'occupe de la demande pour poser un câble sous-marin entre la France et l'Angleterre.
Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction et de la publicité d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble sous-marin de télécommunication reliant la France au Royaume-Uni et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor.
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