En vigueur depuis le 15 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.