JORF n°0108 du 10 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2019, l'office de notaire à la résidence de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) dont est titulaire Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne) est transféré à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2019, l'office de notaire à la résidence de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle) dont est titulaire Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne) est transféré à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).