JORF n°0108 du 10 mai 2019

Annexe

ANNEXE II
ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION DES ENSEIGANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR L'ANIMATION DE LA FORMATION COMPLÉMENTAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 223-1 DU CODE DE LA ROUTE

Nous certifions que Madame, Monsieur (barrer la mention inutile)
Nom de famille : Nom d'usage (le cas échéant) :
Prénom (s) :
Date et lieu de naissance :
Résidant à :
Titulaire de l'autorisation d'enseigner n° Délivrée le :
A suivi la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route du :..../..../........ au..../..../........, dispensée par (nom et prénom du formateur) :
CACHET DE L'ETABLISSEMENT OU DE L'ORGANISME DE FORMATION
(ou nom, adresse et téléphone)
Fait à, le
Signature du titulaire de l'agrément :

|Signature du bénéficiaire de la formation|Signature du formateur| |:----------------------------------------|----------------------|