Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2008 > > Art. 2 > >
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JORF n°0108 du 10 mai 2019
Arrêté du 2 mai 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 123-223 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4431-1 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment son article 7 et son annexe ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2008 modifié relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat ;
Vu l'avis du Conseil national de l'information statistique en date du 2 avril 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2008 > > Art. Annexe > >
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Article 3
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe