JORF n°0108 du 10 mai 2019

Article 1

Article 1

La date de l'élection de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est fixée au 27 juin 2019.


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Version 1

La date de l'élection de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense est fixée au 27 juin 2019.