Arrêté du 2 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018

Art. 7-5

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Reconnaissance de la certification AFAQ ISO 9001:2015

Résumé. La certification AFAQ ISO 9001:2015 est reconnue équivalente au label qualité des formations dans les écoles de conduite pour trois ans à partir du 4 février 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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