Arrêté du 2 mai 2019

Article 2

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Article 2

Ne sont pas agréés, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande (14504 Vire)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.

II. - UDAF du Finistère (29229 Brest)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2018 relatif à l'utilisation du CITS 2017 et 2018.

III. - Maison de Retraite Notre-Dame des Chênes (35400 Saint-Malo)

Accord d'entreprise du 24 octobre 2018 relatif au statut du personnel.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
I. - Association Le Cap (03100 Montluçon)

Décision unilatérale du 20/03/2019.

II. - Association Ardennaise de Sauvegarde Enfance et Adolescence (08140 Bazeilles)

Décision unilatérale du 07/02/2019.

III. - Association L'Albatros (08090 Montcornet)

Accord du 28/03/2019.

IV. - Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées (34090 Montpellier)

Accord du 28/02/2019.

V. - Association Anne Boivent (35300 Fougères)

Accord du 25/03/2019.

VI. - Fondation Verdier (37100 Tours)

Accord du 27/03/2019.

VII. - Association l'Airial (40300 Cauneilles)

Décision unilatérale du 23/01/2019.

VIII. - Association Asile Saint-Joseph (50150 Sourdeval)

Accord du 21/03/2019.

IX. - APEI Hénin-Beaumont (62253 Hénin-Beaumont)

Décision unilatérale du 30/01/2019.

X. - Association Infirmes Moteurs d'Origine Cérébrale (64160 Morlaas)

Accord du 28/02/2019.

XI. - Foyer Oberholz d'éducation surveillée (67330 Bouxwiller)

Décision unilatérale du 31/01/2019.

XII. - Association solidaire de soutien à domicile (68060 Brunstatt Didenheim)

Accord du 06/03/2019.

XIII. - Association Bonheur et Bien-être (69170 Tarare)

Décision unilatérale du 27/02/2019.

XIV. - Association Les Papillons Blancs (76140 Le Petit Quevilly)

Accord du 12/03/2019.

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Liste des accords non agréés

Résumé. Un arrêté liste les accords d'entreprise et décisions qui ne sont pas agréés, notamment ceux concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Ne sont pas agréés, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande (14504 Vire)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.

II. - UDAF du Finistère (29229 Brest)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2018 relatif à l'utilisation du CITS 2017 et 2018.

III. - Maison de Retraite Notre-Dame des Chênes (35400 Saint-Malo)

Accord d'entreprise du 24 octobre 2018 relatif au statut du personnel.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
I. - Association Le Cap (03100 Montluçon)

Décision unilatérale du 20/03/2019.

II. - Association Ardennaise de Sauvegarde Enfance et Adolescence (08140 Bazeilles)

Décision unilatérale du 07/02/2019.

III. - Association L'Albatros (08090 Montcornet)

Accord du 28/03/2019.

IV. - Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées (34090 Montpellier)

Accord du 28/02/2019.

V. - Association Anne Boivent (35300 Fougères)

Accord du 25/03/2019.

VI. - Fondation Verdier (37100 Tours)

Accord du 27/03/2019.

VII. - Association l'Airial (40300 Cauneilles)

Décision unilatérale du 23/01/2019.

VIII. - Association Asile Saint-Joseph (50150 Sourdeval)

Accord du 21/03/2019.

IX. - APEI Hénin-Beaumont (62253 Hénin-Beaumont)

Décision unilatérale du 30/01/2019.

X. - Association Infirmes Moteurs d'Origine Cérébrale (64160 Morlaas)

Accord du 28/02/2019.

XI. - Foyer Oberholz d'éducation surveillée (67330 Bouxwiller)

Décision unilatérale du 31/01/2019.

XII. - Association solidaire de soutien à domicile (68060 Brunstatt Didenheim)

Accord du 06/03/2019.

XIII. - Association Bonheur et Bien-être (69170 Tarare)

Décision unilatérale du 27/02/2019.

XIV. - Association Les Papillons Blancs (76140 Le Petit Quevilly)

Accord du 12/03/2019.

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