Ne sont pas agréés, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande (14504 Vire)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.

II. - UDAF du Finistère (29229 Brest)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2018 relatif à l'utilisation du CITS 2017 et 2018.

III. - Maison de Retraite Notre-Dame des Chênes (35400 Saint-Malo)

Accord d'entreprise du 24 octobre 2018 relatif au statut du personnel.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
I. - Association Le Cap (03100 Montluçon)

Décision unilatérale du 20/03/2019.

II. - Association Ardennaise de Sauvegarde Enfance et Adolescence (08140 Bazeilles)

Décision unilatérale du 07/02/2019.

III. - Association L'Albatros (08090 Montcornet)

Accord du 28/03/2019.

IV. - Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées (34090 Montpellier)

Accord du 28/02/2019.

V. - Association Anne Boivent (35300 Fougères)

Accord du 25/03/2019.

VI. - Fondation Verdier (37100 Tours)

Accord du 27/03/2019.

VII. - Association l'Airial (40300 Cauneilles)

Décision unilatérale du 23/01/2019.

VIII. - Association Asile Saint-Joseph (50150 Sourdeval)

Accord du 21/03/2019.

IX. - APEI Hénin-Beaumont (62253 Hénin-Beaumont)

Décision unilatérale du 30/01/2019.

X. - Association Infirmes Moteurs d'Origine Cérébrale (64160 Morlaas)

Accord du 28/02/2019.

XI. - Foyer Oberholz d'éducation surveillée (67330 Bouxwiller)

Décision unilatérale du 31/01/2019.

XII. - Association solidaire de soutien à domicile (68060 Brunstatt Didenheim)

Accord du 06/03/2019.

XIII. - Association Bonheur et Bien-être (69170 Tarare)

Décision unilatérale du 27/02/2019.

XIV. - Association Les Papillons Blancs (76140 Le Petit Quevilly)

Accord du 12/03/2019.