Arrêté du 2 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 10

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Interdiction de modifier les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation ne peuvent plus être modifiées ou altérées, sauf autorisation exceptionnelle pour les véhicules en transit.

A modifié les dispositions suivantes :

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