Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules ne peuvent plus être modifiées sans autorisation, et deux responsables sont chargés de faire respecter ces règles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de modifier les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation ne peuvent plus être modifiées ou altérées, sauf autorisation exceptionnelle pour les véhicules en transit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer les règles d'un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général du climat et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le dimanche 20 mai 2018

Arrêté du 2 mai 2018
Article 1
Article 2