Arrêté du 2 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur les équipements routiers

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un nouvel arrêté sur les feux de signalisation et autres équipements routiers.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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