JORF n°0105 du 6 mai 2018

Article 6

Article 6

La liste des directions zonales de compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) auprès desquelles est instituée une régie d'avances et de recettes est mentionnée en annexe du présent arrêté.


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Version 1

La liste des directions zonales de compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) auprès desquelles est instituée une régie d'avances et de recettes est mentionnée en annexe du présent arrêté.