Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST).
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Arrêté du 2 mai 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 mars 2017 et le 21 avril 2017,
Arrête :
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 juin 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
- Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques (AFP RIC) ;
- Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) ;
- Association chrétiens et sida ;
- Association d'aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires (maniaco-dépressifs) et à leur entourage (ARGOS 2001) ;
- Association polyposes familiales -Aptepf ;
- Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR) ;
- La santé de la famille des chemins de fer français ;
- Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées.
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano