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Arrêté du 2 mai 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 17 mars 2017 et le 21 avril 2017,

Arrête :

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :

- Réseau d'entraide de soutien et d'informations sur la stérilisation tubaire (RESIST).

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 5 juin 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :

  • Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques (AFP RIC) ;
  • Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) ;
  • Association chrétiens et sida ;
  • Association d'aide aux personnes atteintes de troubles bipolaires (maniaco-dépressifs) et à leur entourage (ARGOS 2001) ;
  • Association polyposes familiales -Aptepf ;
  • Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR) ;
  • La santé de la famille des chemins de fer français ;
  • Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano

Arrêté du 2 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3