JORF n°0106 du 5 mai 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 2 mai 2017, l'arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé, à compter du 3 mai 2017, en ce qui concerne M. Gérard Gimenez, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d‘Etat en date du 2 mai 2017, l'arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé, à compter du 3 mai 2017, en ce qui concerne M. Gérard Gimenez, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire.