JORF n°0105 du 4 mai 2017

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 3, paragraphe 2, dans la rubrique « banques de tissus » est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Etablissement français du sang (EFS) | |3308508|Tête fémorale, donneur vivant, hémitête, EFS, UTTCAL.
Hémitête fémorale lyophilisée prélevée sur donneur vivant, viro inactivé selon le procédé UTTCAL de l'Etablissement Français du sang.| | | INDICATION PRISE EN CHARGE :
Comblement de perte de substance osseuse. | | | RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : UTT04
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022. |


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 3, paragraphe 2, dans la rubrique « banques de tissus » est ajoutée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

Etablissement français du sang (EFS)

3308508

Tête fémorale, donneur vivant, hémitête, EFS, UTTCAL.

Hémitête fémorale lyophilisée prélevée sur donneur vivant, viro inactivé selon le procédé UTTCAL de l'Etablissement Français du sang.

INDICATION PRISE EN CHARGE :

Comblement de perte de substance osseuse.

RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : UTT04

Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.