Arrêté du 2 mai 2016

Article 2

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Article 2

Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Beauvais.

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Vote pour le comité technique spécial de Beauvais

Résumé. Un nouveau vote est organisé pour choisir les membres du comité technique spécial de la prison de Beauvais.

Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Beauvais.

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