JORF n°0114 du 18 mai 2016

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 10° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 10° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.