JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 2

Article 2

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable sur le site du ministère en charge de l'agriculture ( http://agriculture.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-laide-alimentaire-listes-des-structures-habilitees).


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Version 1

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.

La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable sur le site du ministère en charge de l'agriculture ( http://agriculture.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-laide-alimentaire-listes-des-structures-habilitees).