JORF n°0109 du 11 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2016 :
La démission de M. MEILLIER (Renaud, Paul), huissier de justice à la résidence de Murat (Cantal), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Murat (Cantal) dont était titulaire M. MEILLIER (Renaud, Paul) est supprimé.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme BANCEL (Eugénie) à la résidence de Murat (Cantal) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2016 :

La démission de M. MEILLIER (Renaud, Paul), huissier de justice à la résidence de Murat (Cantal), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Murat (Cantal) dont était titulaire M. MEILLIER (Renaud, Paul) est supprimé.

L'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme BANCEL (Eugénie) à la résidence de Murat (Cantal) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.