En vigueur depuis le 12 mai 2016
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Provence) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à la Côte bleue) peuvent être consultées à la préfecture maritime de Toulon, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.