JORF n°0111 du 14 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2014 :
Mme DETRIEUX (Delphine, Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Réole (Gironde).
Le retrait de M. DELAYE (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique CINTAS et Delphine DETRIEUX ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2014 :

Mme DETRIEUX (Delphine, Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Réole (Gironde).

Le retrait de M. DELAYE (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique CINTAS et Philippe DELAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique CINTAS et Delphine DETRIEUX ».