JORF n°0108 du 10 mai 2014

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique ».