Arrêté du 2 mai 2014

Article 1

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Article 1

La liste des partis et groupements admis, en vertu du quatrième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée (Répartition du temps d'antenne pendant les campagnes électorales), à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Association d'objecteurs de croissance ;
Communistes ;
Debout la République ;
Démocratie réelle ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Féministes européennes en action ;
Force vie ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement démocrate (listes UDI/MODEM) ;
Nous citoyens ;
Nouveau parti anticapitaliste ;
Nouvelle Donne ;
Parti du vote blanc ;
Parti fédéraliste européen ;
Parti pirate ;
Rassemblement citoyen ;
Régions et peuples solidaires ;
Union populaire républicaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Liste des partis autorisés pour la campagne électorale européenne

Résumé. Un arrêté liste les partis autorisés à utiliser les médias publics pour la campagne des élections européennes de 2014.

La liste des partis et groupements admis, en vertu du quatrième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée (Répartition du temps d'antenne pendant les campagnes électorales), à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Association d'objecteurs de croissance ;
Communistes ;
Debout la République ;
Démocratie réelle ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Féministes européennes en action ;
Force vie ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement démocrate (listes UDI/MODEM) ;
Nous citoyens ;
Nouveau parti anticapitaliste ;
Nouvelle Donne ;
Parti du vote blanc ;
Parti fédéraliste européen ;
Parti pirate ;
Rassemblement citoyen ;
Régions et peuples solidaires ;
Union populaire républicaine.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance